Document d'archives : - Application de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) : droits et libertés des communes (loi n° 82-213...
Contenu :
- Application de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) : droits et libertés des communes (loi n° 82-213 du 2 mars 1982).
- Elections : à la Chambre d'agriculture (1982-1984), municipales (1983), européennes (1984), à la Chambre de Commerce (1982).
- Elections : propagande électorale (1982-1984).
Cote :
1473WP/14
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Elections
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français