Document d'archives : GUENARD, Louis Eugène ; QUILLOU, Eugène Marcel ; PROUST, François Adrien
Contenu :
Pourvoi le 11 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises d'Eure-et-Loir, 30 décembre 1871
Qualification(s) : homicide et vol
Condamnation(s) : mort
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 18 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)