Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernant des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)<lb/>Association ds nègres, négresses, marrons et Indiens de Guyane contre l'Etat (reconnaissance des droits de propriété sur 8 millions d'hectares de terres en Guyane, 1977-1978) ; Robert stanislas contre le ministère de la santé et de la famille (préjudice suite à une vaccination antivariolique subie à la PMI de Cayenne, 1977-1978)

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