Communication gouvernementale Note du service d'information et de documentation relative aux actions de communication du gouvernement et des collectivités publiques en période préélectorale et à la comptabilité des campagnes d'information gouvernementale avec la loi n°90.55 du 15/01/1990 - 7/10/1994. Notes générales relatives au régime juridique de certaines publications des collectivités locales et à la légalité de l'aide en nature procurée aux groupes d'élus par une municipalité mettant à leur disposition un support d'information, comptes-rendus de réunion.

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...