Document d'archives : Dossier Loi sur l'eau : divers demande d'autorisation de travaux (2007), renaturation du ruisseau des Romprerés (2008), mesures...

Titre :

Dossier Loi sur l'eau : divers demande d'autorisation de travaux (2007), renaturation du ruisseau des Romprerés (2008), mesures supplémentaires environnementales (2007), conclusion du commissaire enquêteur (2007). Enquête publique : photographies, courriers, panneaux arrêté (2007). Etude Hydratec (2007). Groupe de projet (2007)

Cote :

1818W/20

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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