Document d'archives : Dossier Loi sur l'eau : divers demande d'autorisation de travaux (2007), renaturation du ruisseau des Romprerés (2008), mesures...
Titre :
Dossier Loi sur l'eau : divers demande d'autorisation de travaux (2007), renaturation du ruisseau des Romprerés (2008), mesures supplémentaires environnementales (2007), conclusion du commissaire enquêteur (2007). Enquête publique : photographies, courriers, panneaux arrêté (2007). Etude Hydratec (2007). Groupe de projet (2007)
Cote :
1818W/20
Inventaire d'archives :
1818 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des transports
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
papier