Procès-verbal d'exécution de lettres de provisions obtenues par l'abbesse et les religieuses de Prâlon, pour l'exercice d'un droit d'usage dans les bois de la seigneurie de Mâlain et de la protestation contraire de Guillaume de Mâlain et de Claude de Bauffremont, dame de Salenove, seigneur et dame de Mâlain, par indivis (1500).

Mandement de complainte et nouvelleté obtenu par les abbesse et religieuses de Prâlon, contre Guillaume de Mâlain et Claude de Bauffremont, dame de Salenove, seigneurs de Mâlain, par indivis, qui voulaient les contraindre à démolir un petitédifice qu'ils prétendaientêtre un colombier (1499).

Ecritures à ce sujet (1500).

Mémoire des abbesse et religieuses de Prâlon contre Guillaume de Mâlain et Claude de Bauffremont, au sujet de la validation des lettres d'évocation obtenues par elles pour faire juger à Dijon le procès qui les divise (1503).

Copie d'une transaction parlaquelle quelques habitants de Prâlon ayant reconnu que comme les habitants de Mâlain, ils sont obligés de vendanger les vignes du seigneur de Mâlain, tous procès demeurent assoupis (1505).

Sentence du lieutenant-général du bailliage d'Arnay, qui condamne les habitants de Prâlon audelà du ruisseau, à la corvée des vendanges de l'abbaye et leur défend de vendanger sans permission (1543).

Procès-verbal dressé par le bailliage d'Arnay d'enquête pour l'abbesse et les religieuses de Prâlon, pour justifier de leurs droitsde justice et d'usage dans les bois qui leur étaient contestés par le cardinal de Givry, en qualité de tuteur des enfantsdeClaude de Bauffremont, dame de Salenove, etHenri de Mâlain, seigneur et baron de Lux (1545, 21 novembre).

Autre semblable provoquée par ces derniers (1545, 28 novembre).

Salvations produites par eux (1546, 12 juin).

Copie d'un arrêt du Parlement, confirmation d'une sentence du lieutenant du bailliage d'Arnay, lequel maintient dans ses droits de totale justice dans l'enceinte de sa clôture et d'usage dans les bois de la seigneurie (1558, 18 mars).

Procès-verbal d'exécution de cet arrêt (1559, 8 mai).

Dossier d'une instance jugée au Parlement entre les religieuses de l'abbaye de Prâlon, Marguerite d'Epinac, dame de Lux et de Mâlain, veuve de Joachin de Mâlain, au sujet de la justice sur le territoire de Prâlon (1579).

Terminée par arrêts des 2 mai 1581 et 14 août 1582, par lesquels l'abbaye est gardée dans la propriété de la banalité et totale justice du ruisseau à le prendre dès les Pas Boyer, du côté de Savigny, jusqu'au pas de Mâlain ; de la banalité des fours et moulins ; des mainmortes dans tout le village, des bans de vendanges, corvées, tailles et autres droits seigneuriaux, ne laissant aux seigneurs de Mâlain et de Sombernon que la haute justice sur les habitants de Prâlon du côté d'Agey (1570-1584).

Trois pièces d'un débat avec Brulard seigneur par indivis de Mâlain, pour le droit d'usage de l'abbaye dans le bois de la Buchaille, finage de Sainte-Marie (1643).

Protestation de Judith d'Agey, abbesse de Prâlon, contre la prétention du seigneur de Prâlon de faire publier un ban sous l'orme planté devant la maison abbatiale (1648).

Sentence du juge de Mâlain, qui condamne l'abbesse de Prâlon à payer tous les ans aux vendanges une boulée de raisins de la charge de deux hommes (1649).

Dossier d'une instance entre les justices de Mâlain et de Prâlon, au sujet- d'un scellé apposé au moulin (1645-1656).

Actes par lesquels l'abbesse de Prâlon, ayant autorisé les juges de Mâlain à tenir leurs jours dans l'enclos pour la partie qui est au delà du ruisseau (1663), le leur interdit en 1793, pour ne pas enfreindre la clôture.

Dossier de l'instruction du procès criminel à un nommé Millière de Prâlon, accusé d'assassinat (1687).

Autre entre l'abbaye et M. Brulart, au sujet d'un délit de chasse (1698).

Arrêt du Parlement, confirmatif d'un expédient, arrêté entre Mme Marie Brulart, veuve de Louis-Joseph de Béthune, marquis de Charost, baronne de Sombernon, Mâlain et l'abbesse et les religieuses de Prâlon, par lequel celles-ci sont maintenues dans tous leurs droits de justice et de seigneurie sur tout le territoire de Pràlon, tant en de çà qu'au delà du ruisseau et même dans la partie de ce territoire relevant de la seigneurie de Mâlain, au moyen de quoi le territoire de Prâlon se trouve augmenté de 50 journaux du côté de la Serrée. De son côté la marquise de Charost est confirmée dans tous ses droits de justice et de propriétés à Savigny, lesquels lui étaient disputés par les religieuses (1730), 3 avril).

Procès-verbal de plantation de bornes entre Prâlon et la Serrée.

Mémoires et pièces de procédures (1724-1730).

Sommation en département faite par la marquise de Vichy, au chapitre de la cathédrale de Dijon, au sujet de droits honorifiques et de propriété cédés par le marquis de Charot à l'abbaye de Prâlon, et néanmoins compris par erreur dans son dénombrement.

Arrêt rendu en conséquence par la chambre des comptes (1771-1772).