Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fermes de Notre-Dame, Saint-Martin-du-Bec et Mannevillette. - Achat par Charles Théodore Augustin Boivin des droits de succession...

Date : 1815 - 1815

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Titre :

Fermes de Notre-Dame, Saint-Martin-du-Bec et Mannevillette. - Achat par Charles Théodore Augustin Boivin des droits de succession de François Bonhomme La Pointe.

Cote :

49 Z 95

Inventaire d'archives :

49Z

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Personnes :

BOIVIN (Charles Théodore Augustin), BONHOMME LA POINTE (François)

Lieux :

Mannevillette (paroisse), Notre-Dame-du-Bec (paroisse), Saint-Martin-du-Bec (paroisse)