Document d'archives : CHANCELLERIE de PROVENCE Même date § Procuration des conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France du...

Titre :

CHANCELLERIE de PROVENCE Même date § Procuration des conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, à François DU MAIL, conseiller du Roi et lieutenant en la maréchaussée de Provence, pour assister en leurs noms à la tenue du sceau de chancellerie et tenir registre des lettres qui seront expédiées en ladite CHANCELLERIE de PROVENCE ; Bail à Jacques LATILLIS, praticien à Aix, pour 5 ans, des droits de ladite CHANCELLERIE de PROVENCE, moyennant 2 500 livres de ferme par an.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIII/265

Type de document :

bail, procuration

Archives nationales

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