Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Parisienne et l'article R.263.6 du Code des Communes relatif à l'utilisation du versement destiné aux transports en commun dans la région Île-de-France.
Contenu :
Rapporteur : Anicet Le Pors
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 343252
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).