Document d'archives : Procès en appel entre Félicité Hauchecorne et les héritiers Hurlot. - Sentences de la cour d'appel du Parlement de Rouen : copie...
Titre :
Procès en appel entre Félicité Hauchecorne et les héritiers Hurlot. - Sentences de la cour d'appel du Parlement de Rouen : copie de "l'écrit de griefs", "réponse à griefs et moyen d'appel".
Cote :
49 Z 51
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable