Document d'archives : Groupement des Houillères du Nord et du Pas-de-calais (G.H.N.P.C.). Divers.

Contenu :

Correspondance portant sur des offres de négociation d'annuités de dommages de guerre, 21 juillet 1941-29 novembre 1944.
Actions déposées en garantie de gestion d'administrateur, 26 juin 1924-19 juin 1944.
Conventions portant sur le montant des indemnités de dommages de guerre, 31 décembre 1923-27 juin 1924.
Correspondance concernant l'encaissement des annuités de dommages de guerre, 29 décembre 1928-5 janvier 1945.
Liste des signatures reconnues et autorisées par le conseil d'administration pour le GHNPC, 14 janvier-30 juillet 1941.
Assemblées générales ordinaires du GHNPC, 19 juin 1936-25 juin 1943.
Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Correspondance et convocations, 22 mai 1923-12 décembre 1941.

Cote :

1994 57 37

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.021

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Liens