Document d'archives : Du 6 au 30 octobre 2003, actes n° 19484 à 20000.
Cote :
721W/425
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier