Document d'archives : Paris, 27 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Claude Rousseau, procureur général des eaux et forêts au...
Titre :
Paris, 27 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Claude Rousseau, procureur général des eaux et forêts au siège de la Table de marbre, son droit de chauffage de trente cordes de bois par an, précédemment en la forêt de Crécy-en-Brie et dorénavant en la forêt de Cuise [Compiègne] (fol. 167v-168v).- Paris, 30 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation, et qu'elles aient été adressés seulement à la Chambre des comptes et au général réformateur des eaux et forêts (fol. 168v-169).- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1615.
Contenu :
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Crécy-en-Brie (Crécy-la-Chapelle, Seine-et-Marne)
Compiègne, Forêt domaniale de (Oise, France)
Cote :
X/1a/8648