Document d'archives : Jugements sujets à l’enregistrement sur la minute.

Contenu :

11 avril 1810-20 août 1816

Cote :

6 U 5 10

Informations sur l'acquisition :

1999-06-11 numéro via reprise-697 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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