1715-1718. - Édits des rois Louis XIV et Louis XV, portant : établissement d'une juridiction consulaire dans la ville de Lille ; - règlement sur les tailles et suppression générale tant des anoblissements par lettres, que des privilèges attribués, depuis le 1er janvier 1689, aux offices soit militaires soit de judicature, police et finance ; - concernant : la Compagnie des trois cent quarante secrétaires du Roi ; - les registres journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables. - Déclarations du roi Louis XV, portant règlement pour les receveurs généraux des finances ; - concernant l'élection des maires et autres officiers des Hôtels-de-Ville ; - servant de règlement pour le contrôle général des finances. - Ordonnances du Roi, concernant : la durée des deuils ; - les haras des particuliers. - Arrêts du Conseil d'État, portant : diminution des espèces de billon ; - modération des droits d'entrée sur le charbon de terre provenant d'Angleterre ; - règlement pour le commerce des laines ; - règlement pour la fabrique et la teinture des ouvrages de soie qui se font au métier ; - concernant la recherche des usurpateurs de noblesse ; - ordonnant que les billets de la Banque générale seront pris en paiement de toutes impositions ; - fixant les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française, etc.

A10 - A12

Edition hiérarchique