Document d'archives : Taxes : stationnement des voitures publiques (1851-1892), droits de stationnement des bateaux, de chargement et de déchargement...

Titre :

Taxes : stationnement des voitures publiques (1851-1892), droits de stationnement des bateaux, de chargement et de déchargement de marchandises sur le port (1857), stationnement des voitures de place (1881-1882), droits d'occupation et de stationnement sur la voie publique (1881-1950), taxe de balayage (1893), taxe sur les chiens (1897-1947), droits d'occupation et de stationnement sur la voie publique (1881-1950), affiche protestant contre les taxes projetées par l'administration municipale (1913), taxe vicinale (1923-1949), taxe sur les automobiles, chevaux, mules et mulets (1925-1952), taxe d'abattage (1927-1951), taxes sur les propriétés bâties et non bâties (1927-1953), taxes sur les locaux d'habitation, professionnels, loués en garnis (1927-1957), taxe sur les entrées au champ de courses de Saint-Cloud (1929-1951), taxe sur la publicité (1934-1948), taxe sur les billards publics et privés (1935), taxe sur les distributeurs automatiques, les orchestrions, phonographes et autres (1935), taxe sur l'exploitation ou la location de terrains de plaisance, de tennis, de golf et autres (1935-1936), taxe sur les domestiques (1935-1947), taxe sur le chauffage et l'éclairage au gaz et à l'électricité (1938), taxe sur les spectacles (1942-1951), taxe d'affichage (1942), taxe sanitaire (1942), taxe d'occupation de la voie publique par les distributeurs d'essence (1942), licence des débits de boissons et patente (1947-1950), taxe locale additionnelle à l'impôt d'état (1947-1951), taxe additionnelle à la taxe sur les transactions (1948-1950).

Cote :

2O/RUE_35

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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