Document d'archives : Législation loi du 21 juin 1936 et décrets de 1936 et 1937-1938 (application de la loi aux diverses industries) ; correspondance,...
Titre :
Législation loi du 21 juin 1936 et décrets de 1936 et 1937-1938 (application de la loi aux diverses industries) ; correspondance, 1936-1937 ; semaine de 40 heures dans le commerce de détail et autre que le commerce d'alimentation, dans les hôtels et stations climatiques, dans les industries travaillant pour la défense nationale, dans les hospices, dans les transports, l'industrie du gaz, l'énergie électrique, les salons de coiffure, les travailleurs routiers
Cote :
10 M 62
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable