Document d'archives : Terrains. – Société nationale des chemins de fer : installation d’une conduite d’eau à usage privé, autorisation, arrêté...
Titre :
Terrains. – Société nationale des chemins de fer : installation d’une conduite d’eau à usage privé, autorisation, arrêté préfectoral, correspondance, redevance (1948-1976). Viabilisation de terrain : certificat d’urbanisme (1975).
Cote :
141 J 5