Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : LAVAL (Philippe de) marquis de SABLE, conseiller du Roi en ses conseils d'Etat et Privé, gouverneur et lieutenant général au...

Date : 1617 - 1617

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Titre :

LAVAL (Philippe de) marquis de SABLE, conseiller du Roi en ses conseils d'Etat et Privé, gouverneur et lieutenant général au duché d'Anjou, demeurant audit marquisat, étant à présent logé rue de l'Egyptienne paroisse Saint-Eustache § Transaction entre Philippe de LAVAL et Henry DU FAUR et de PYBRAC, sieur de CHARABEL, au sujet d'une rente.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1591

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude I de TROYES, janvier 1613 - 1624 (étude CXXII)

Personnes :

Laval, Philippe de

Type de document :

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