Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Vandenesse-en-Auxois (1968-1975) ; Vic-de Chassenay (1970-1974) :...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Vandenesse-en-Auxois (1968-1975) ; Vic-de Chassenay (1970-1974) : actes de vente, certificats pour paiement ; Levernois (1969-1975) : actes de ventes, certificats pour paiement, indemnités pour privation de jouissance.
Cote :
2008 W 100
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)