Document d'archives : Chemin de grande communication n° 4. – Rectification : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil...
Titre :
Chemin de grande communication n° 4. – Rectification : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, offre légale, arrêtés préfectoraux, certificat de purge d'hypothèques légales, actes de vente à l'amiable des terrains nécessaires à la rectification, état estimatif des indemnités pour cession de terrains, rapport d'expertise, plan parcellaire, procès-verbal d'adjudication aux enchères des parcelles de chemins inutiles (1861-1870, 1872, 1877-1878, 1880-1882, 1884-1887, 1892).
Cote :
E DEPOT 142/1 O 5
Inventaire d'archives :
E DEPOT 142 - Archives communales déposées d'Héry-sur-Alby (1645-1948)