Document d'archives : Chemin de grande communication n° 4. – Rectification : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil...

Titre :

Chemin de grande communication n° 4. – Rectification : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, offre légale, arrêtés préfectoraux, certificat de purge d'hypothèques légales, actes de vente à l'amiable des terrains nécessaires à la rectification, état estimatif des indemnités pour cession de terrains, rapport d'expertise, plan parcellaire, procès-verbal d'adjudication aux enchères des parcelles de chemins inutiles (1861-1870, 1872, 1877-1878, 1880-1882, 1884-1887, 1892).

Cote :

E DEPOT 142/1 O 5

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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