Document d'archives : a) Réformes de l'enseignement * : 1985-1986 Réforme des lycées - Structuration des classes de première et terminale des...

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a) Réformes de l'enseignement *  : 1985-1986 Réforme des lycées - Structuration des classes de première et terminale des lycées - Objectifs et principales mesures de la réforme des lycées - Les mathématiques et la réforme des lycées : notes, notes manuscrites - Commission horizontale des lycées : notes manuscrites, comptes rendus * Programme de rénovation de l'école élémentaire - Orientations et objectifs des nouveaux programmes par matières enseignées : documents de présentation : 1985 * Décentralisation - Année 1985 : textes officiels : Mise en place et objectifs : . Responsabilité du service public d'enseignement et des collectivités locales . Mise en oeuvre du transfert des compétences . Activités éducatives, sportives, culturelles complémentaires : projets de circulaire et de décrets. Conseils : règlementation : . Conseils des écoles . Conseils de secteur . Conseils départementaux académiques de l'Education nationale . Statuts des établissements publics locaux d'enseignement . Conseils académiques . Prorogation du mandat du conseil'de l'enseignement général'et technique, et des membres du conseil'supérieur de l'Education national . Conseil'national'de l'enseignement agricole : projets de décrets et d'arrêtés, avant-projet de loi, correspondance. Décentralisation des établissements : . Modalités de mise à disposition des collectivités nouvellement compétentes des biens des établissements . Conditions d'intervention des DDE (Directions départementales de l'équipement) dans la mise à disposition des biens : projets de décrets, projet de note de service, circulaire . Processus d'élaboration de la décision d'engager une opération d'investissement intéressant un établissement d'enseignement . Droits et obligations des collectivités nouvellement compétentes, des communes et de l'Etat . Dotations décentralisées pour les équipements scolaires : notes, fiches. Place et rôle de l'inspection académique dans la décentralisation. - Année 1984 : Projets de loi : . Rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privé . Rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales . Initiative pour l'emploi . Amendements adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale Réunions de travail'interministérielles : comptes rendus : . Dépenses pédagogiques . Suivi des décrets d'application . Responsabilité des équipes académiques d'animation de la vie scolaire . Calendrier général'd'entrée en vigueur du transfert des compétences. - Année 1983 : Textes officiels : . Répartition des compétences . Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat : proposition de loi, projet de décret et de circulaire, arrêté, décret. Mise en place décentralisation : . Relations Etat-régions . Réorganisation des services centraux . Consultation des Recteurs : notes, correspondance. 1983-1985 * Rénovation des collèges : évaluation - Evaluation des actions menées dans les collèges en rénovation - Indicateurs et paramètres susceptibles d'assurer une évaluation positive des établissements scolaires - Réunions des responsables académiques au suivi de la rénovation - Propositions de programme de travail'pour l'évaluation de la rénovation : notes, notes manuscrites, correspondance, comptes rendus, rapports, ordres du jour 1984-1985

Cote :

19930636/1

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