Document d'archives : a) Réformes de l'enseignement * : 1985-1986 Réforme des lycées - Structuration des classes de première et terminale des...
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a) Réformes de l'enseignement * : 1985-1986 Réforme des lycées - Structuration des classes de première et terminale des lycées - Objectifs et principales mesures de la réforme des lycées - Les mathématiques et la réforme des lycées : notes, notes manuscrites - Commission horizontale des lycées : notes manuscrites, comptes rendus * Programme de rénovation de l'école élémentaire - Orientations et objectifs des nouveaux programmes par matières enseignées : documents de présentation : 1985 * Décentralisation - Année 1985 : textes officiels : Mise en place et objectifs : . Responsabilité du service public d'enseignement et des collectivités locales . Mise en oeuvre du transfert des compétences . Activités éducatives, sportives, culturelles complémentaires : projets de circulaire et de décrets. Conseils : règlementation : . Conseils des écoles . Conseils de secteur . Conseils départementaux académiques de l'Education nationale . Statuts des établissements publics locaux d'enseignement . Conseils académiques . Prorogation du mandat du conseil'de l'enseignement général'et technique, et des membres du conseil'supérieur de l'Education national . Conseil'national'de l'enseignement agricole : projets de décrets et d'arrêtés, avant-projet de loi, correspondance. Décentralisation des établissements : . Modalités de mise à disposition des collectivités nouvellement compétentes des biens des établissements . Conditions d'intervention des DDE (Directions départementales de l'équipement) dans la mise à disposition des biens : projets de décrets, projet de note de service, circulaire . Processus d'élaboration de la décision d'engager une opération d'investissement intéressant un établissement d'enseignement . Droits et obligations des collectivités nouvellement compétentes, des communes et de l'Etat . Dotations décentralisées pour les équipements scolaires : notes, fiches. Place et rôle de l'inspection académique dans la décentralisation. - Année 1984 : Projets de loi : . Rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privé . Rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales . Initiative pour l'emploi . Amendements adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale Réunions de travail'interministérielles : comptes rendus : . Dépenses pédagogiques . Suivi des décrets d'application . Responsabilité des équipes académiques d'animation de la vie scolaire . Calendrier général'd'entrée en vigueur du transfert des compétences. - Année 1983 : Textes officiels : . Répartition des compétences . Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat : proposition de loi, projet de décret et de circulaire, arrêté, décret. Mise en place décentralisation : . Relations Etat-régions . Réorganisation des services centraux . Consultation des Recteurs : notes, correspondance. 1983-1985 * Rénovation des collèges : évaluation - Evaluation des actions menées dans les collèges en rénovation - Indicateurs et paramètres susceptibles d'assurer une évaluation positive des établissements scolaires - Réunions des responsables académiques au suivi de la rénovation - Propositions de programme de travail'pour l'évaluation de la rénovation : notes, notes manuscrites, correspondance, comptes rendus, rapports, ordres du jour 1984-1985
Cote :
19930636/1
Thèmes :
action sociale, activité périscolaire, activité socio-éducative, audiovisuel, centre de formation, collège, diplôme national du brevet, dispositif d'aide pédagogique, décentralisation, enseignement primaire, enseignement secondaire, examen, informatique, lycée, parent d'élève, pédagogie, rentrée scolaire, réforme de l'enseignement, santé, santé scolaire, scolarité, service national, soutien scolaire, sécurité, technologie nouvelle, vie scolaire, établissement d'enseignement
Type de document :
Fonctions :
coordination, formation, préparation budgétaire, recrutement, relations publiques, réglementation, étude