PARTENARIAT : propositions de différents groupes privés : - 1989 : projet CNMHS convention de concession avec le groupe ACCOR pour Pierrefonds (20-6-89), proposition de gestion du domaine de Pierrefonds par la Société ACCOR (21-9-89), notes et tableaux de M. de Vulpillières sur projet de partenariat ACCOR et éléments économiques sur le château de Pierrefonds. - 1989 : dossier de base ACCOR -Pierrefonds : rapport de faisabilité/M. Tuot (13-12-89), note CNMHS "éléments économiques - projet de partenariat ACCOR" (Oct. Nov.89), proposition de gestion ACCOR (21-9-89), projet de convention de concession (10-4-89), lettre du Ministre de la Culture (19-10-89), note de Mme Daura sur convention de gestion B (14-12-89), lettre de mission de M. Tuot (30-11-89). - 1990 : deux projets de courrier concernant saisine du Conseil d'Etat/missions de la CNMHS et modification de la convention de gestion de type B pour Pierrefonds (9-1-90). - 1990 : projet cahier des charges Pierrefonds (15-1-90) éléments de base et modèle, projet cahier des charges ACCOR -Pierrefonds (17-1-90). - 1990 : note de M. Colardelle à M. Simoneau conseiller technique auprès du Ministre de la Culture concernant modification de la convention de gestion de type B du château de Pierrefonds (16-1-90). - 1990 : Pierrefonds : propositions d'exploitation du château en concession de service public par ACCOR (8-2-90 et versions modifiées 14-2-90, 21-2-90), courriers, notes, compte-rendu réunion du 2-3-90 au Ministère des Finances relative à la convention de gestion et au contrat d'exploitation du château avec ACCOR, convention d'occupation et d'exploitation du domaine et cahier des charges du 23-3-90. - 1990 : note d'information sur séminaire tourisme-culture "la culture patrimoine" les 3 et 4-5-90 à Blois, note "exploitation et gestion des monuments de l'Etat - projet de partenariat entre le Ministère de la Culture (DP-CNMHS) et le groupe ACCOR pour le château de Pierrefonds" (23-4-90). - 1990 : note CNMHS à l'intention de Mme. Vaulmont Conseiller Technique au Cabinet du Ministre concernant la politique contractuelle pour la promotion des MH (15-5-90), correspondances et notes CNMHS/ACCOR à propos projet partenariat (convention) Juin-Juil. 90. Dossier TVA : - 1990 : note de M. de Vulpillières "analyse de la situation partenariat ACCOR Pierrefonds et du problème d'une éventuelle TVA applicable sur le droit d'entrée" (12-2-90), projet de courrier afin d'interroger les Finances sur la réglementation à appliquer.

Culture ; Caisse nationale des monuments historiques et des sites (1945-1991)