Document d'archives : Cour consulaire d'Avignon

Contenu :

Situation du fonds: Fonds clos

Cote :

FRAC084007_FF 76-81 Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 920

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 7 articles

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives municipales d'Avignon
Bibliothèque municipale de Carpentras

Institutions :

Cour consulaire d'Avignon

Personnes ou Institutions :

Cour consulaire d'Avignon

Thèmes :

justice locale

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