Document d'archives : La Commune d'Ercé (Ariège) est condamnée à l'amende pour 200 lotus coupés induement dans la Coupe affouagère 1882-1883
Cote :
Dossier 12792
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)