Document d'archives : - idem : * dossiers nominatifs de liquidation (L à W). 1920-1935 * dossier sur les Accords de Berlin du 30 octobre 1926 où le...
Titre :
- idem : * dossiers nominatifs de liquidation (L à W). 1920-1935 * dossier sur les Accords de Berlin du 30 octobre 1926 où le gouvernement francais renonce à la liquidation des biens non encore séquestrés ou liquidés : textes, notes. 1926-1927.
Cote :
19970343/3
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1918-1958)