Document d'archives : Avis en réponse à la question du ministre secrétaire d'État à la présidence du Conseil relative à l'interprétation de certaines...
Titre :
Avis en réponse à la question du ministre secrétaire d'État à la présidence du Conseil relative à l'interprétation de certaines dispositions de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs.
Contenu :
Commission instituée pour l'examen de questions concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques : séance du 10 décembre 1940 et d'assemblée générale du 12 décembre 1940.
Cote :
AL//4430
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail