Document d'archives : Jonquières, Labastide-Dénat, Loubers, Saïx
Cote :
1370 W 21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des relations avec le public. Bureau des affaires foncières
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2040