Document d'archives : Propriétés foncières. – Acquisition : actes notariés, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal,...
Titre :
Propriétés foncières. – Acquisition : actes notariés, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’estimation, procès-verbal d’arpentage, enquête, plans, correspondance (1854-1887). Assurances : polices, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance (1863-1951).
Cote :
Hdpt 34 N4
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
arrêté préfectoral, contrat, correspondance, délibération, minute notariale, plan, rapport d'expertise