Document d'archives : Fonds de la Préfecture

Contenu :

Description détaillée
Ce répertoire montre qu'une grande activité régnait jadis sur les cours d'eau du département : pour la plupart non navigables ni flottables, ils étaient essentiels pour l'activité des moulins et usines. Ils ont joué un rôle important tant par la qualité de l'eau que par leur force motrice dans le processus d'industrialisation et de développement de l'artisanat. Il était donc nécessaire d'assurer régulièrement leur entretien. C'est ainsi que de nombreux dossiers se rapportent à des travaux de défense contre les inondations, la protection des rives, les constructions de murs, les travaux de redressement et de curage, à la règlementation de barrages ou de prises d'eau afin d'établir des moulins ou des usines hydrauliques. Des syndicats de propriétaires ont été créés pour veiller à la bonne exécution de ces travaux et à l'organisation technique dans la répartition de l'eau. Les affaires relatives aux moulins et aux usines hydrauliques constituent la partie la plus intéressante du fonds. Toute demande de construction d'un moulin ou de remise en activité d'un ouvrage nécessitait une autorisation après examen du dossier par le préfet, l'ingénieur ordinaire et l'ingénieur en chef.

Inventaire d'archives :

Cours d'eau (1615-1988) 7 S 1-2790

Informations sur le producteur :

Producteur:
Tarn. Préfecture
Historique du producteur
Jusqu'en 1890, les dossiers proprement dits de la Préfecture étaient établis et préparés par la première division, deuxième bureau de la Préfecture (Administration générale et départementale, finances, travaux publics, grande voirie). A partir de 1891 et jusqu'en 1941, les documents proviennent de la deuxième division, premier bureau, division des travaux publics. A partir de 1941, ils seront produits par la troisième division, premier bureau (travaux publics et voirie). Le service était chargé de la surveillance des cours d'eau du département : salubrité, travaux de curage, installations (ponts, barrages, …) et de leur exploitation (moulins, usines utilisant la force motrice). Il procédait à l'instruction administrative de toutes les affaires.
Les dossiers du service hydraulique des ponts et chaussées présentent un caractère plus technique. Ce sont essentiellement des rapports des bureaux des ingénieurs, des plans, des procès-verbaux de récolement des travaux.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn
On ne dispose que de peu d'informations sur les modalités d'entrée de la sous-série 7 S. Pour la sous-série 7 S spécifiquement, on sait seulement que les versements aux Archives départementales se sont effectués régulièrement tout au long du XIXème et du début du XXème siècle. Les documents étaient conditionnés dans de grandes chemises en carton contenant plusieurs articles. Le premier versement, qui constitue l'essentiel du fonds de la préfecture a été effectué le 20 septembre 1869 : 672 dossiers ont été déposés aux Archives départementales ; les autres versements se feront jusqu'en 1948.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les documents sont issus de la préfecture. Dans ce fonds, il y a cependant des apports du service hydraulique des ponts et chaussées qui s'occupait plus particulièrement de la partie technique des dossiers. Ainsi sur une même affaire on examinera deux types de dossiers, qui sont complémentaires.

Description :

Critères de sélection :
Tris et éliminations
Aucune opération d'élimination n'a été effectuée si ce n'est des pièces en double.
Mise en forme :
Informations sur le classement
Pour l'ensemble de la série S, les rapports annuels fournissent quelques renseignements : Emile Jolibois, dans son rapport du 25 juillet 1860, signale qu'il a procédé au placement de divers fonds modernes dans les salles n° 1 et 2 attenantes au cabinet dans les locaux de la préfecture en établissant l'ordre chronologique. La série S "Travaux publics et transports" se trouve dans la salle n° 2. Dans son rapport de 1864, il indique qu'il a profité d'un remaniement général pour établir un ordre méthodique conforme au cadre officiel dans les archives modernes qui avaient été jusque là rangées d'après la classification admise dans les bureaux. Tous ces dossiers ainsi revus sont renfermés dans des portefeuilles de mêmes dimensions qui donnent aux archives l'aspect d'une bibliothèque. En 1875, le classement des archives modernes versées se termine ; celui de la sous-série 7 S est effectué par ordre alphabétique des cours d'eau. En 1897, face à l'accroissement des séries modernes, celles de R à Z sont installées dans une nouvelle salle. En 1951, les Archives départementales déménagent à la cité administrative dans un nouveau bâtiment : la série S "Travaux publics et transports" est installée au 3ème étage. Le fonds de la Préfecture n'a jamais fait l'objet d'un instrument de recherche ; c'est à partir de l'inventaire du catalogue des archives modernes de 1942 que le classement a été effectué. A l'époque tous les dossiers étaient répertoriés sous la cote 3 S 518 à 713 et répartis logiquement suivant un plan en trois parties inégales que nous avons conservé. La première partie concerne les dossiers à caractère général. La deuxième partie concerne les fossés mères à l'origine destinés à l'agriculture ; ce sont des fossés d'assainissement destinés à faciliter l'écoulement des eaux pluviales mais à la suite d'orages, ils se transforment en véritables ruisseaux qui peuvent nuire à l'agriculture ou aux habitants suite à des inondations. Ils sont alors répertoriés comme fossés mères par l'administration qui peut demander au service hydraulique d'intervenir dans le curage de ces fossés. Ils sont classés par ordre alphabétique des communes et à l'intérieur de chaque communes on trouve essentiellement des dossiers de classement de fossés comme fossé mère ainsi que des dossiers de travaux de curage. La troisième partie, la plus importante des trois, traite de tous les travaux réalisés sur les cours d'eau. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des cours d'eau, puis par communes traversées d'amont en aval, dans l'ordre chronologique du traitement des affaires par l'administration ; lorsque la commune a changé de dénomination, l'ancien nom est indiqué entre crochets. Les noms spécifiques des ouvrages sont notés quand les pièces du dossier l'indiquent. Deux cours d'eau différents peuvent porter le même nom : ils ne traversent pas les mêmes communes et coulent à deux endroits différents du département. Par contre, deux ou plusieurs cours d'eau peuvent traverser une même commune d'où l'intérêt des renvois d'un cours d'eau à un autre. Afin de faciliter la recherche un index a été réalisé à partir des noms géographiques des cours d'eau, des communes et des noms d'ouvrage.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Le fonds est communicable dans son intégralité.

Conditions d'utilisation :

Modalités de reproduction
L'utilisation ou la reproduction des documents originaux et des images des plans numérisés pour un usage autre que privé est soumis à l'autorisation des Archives départementales du Tarn.

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Le fonds de la Préfecture est le premier des quatre fonds du service hydraulique du département du Tarn ; il représente 1451 liasses conditionnées dans 244 boîtes, ainsi qu'un registre.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25,00

Observations :

Exploitation du document
L'intérêt des documents du fonds de la préfecture est de trouver des plans d'aménagements de ruisseaux, des dossiers de constructions d'ouvrages hydrauliques possédant des règlements d'eau.
Il est indispensable de consulter cette sous-série lorsque l'on fait des recherches sur un moulin. Après la Révolution française, les moulins fondés en titre ayant modifié leurs caractéristiques d'origine ou les nouveaux moulins ont l'autorisation de fonctionner, après une enquête hydraulique, s'ils disposent d'un règlement d'eau ou "droit d'eau" que l'on trouve dans les dossiers du service hydraulique de la préfecture. Le règlement d'eau est la pièce administrative essentielle pour la réalisation d'un ouvrage car elle autorise et fixe ses conditions de fonctionnement (niveau légal, gestion de l'entretien). Aujourd'hui, un propriétaire qui souhaite faire des aménagements à son moulin doit justifier l'existence de celui-ci soit en trouvant un règlement d'eau ou "droit d'eau" soit en prouvant par les actes notariés que ce moulin était "fondé en titre" c'est-à-dire qu'il existait avant la Révolution.

Personnes ou Institutions :

Tarn. Préfecture

Archives départementales du Tarn

Liens