Document d'archives : Affaire n°2J81, syndicat de la copropriété Les jardins des Canelots contre la SCI Les jardins des Canelots pour des désordres sur...
Titre :
Affaire n°2J81, syndicat de la copropriété Les jardins des Canelots contre la SCI Les jardins des Canelots pour des désordres sur l'ensemble immobilier : dossier d'expertise. Affaire n°1S81, SOPREMA contre Dow chemical pour des désordres sur le Lycée polyvalent de Saint-Gaudens : dossier d'expertise.
Cote :
50 J 7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: sans
Personnes :
Alet, Dominique, Alet, Marc, Bachelot, Bernard, Candilis, Georges, Daure, Alexis, De Noyers, Paul, Le Maresquier, Noël, Micholet, Serge, Saint-Laurent, Jean-Paul, Zavagno, Maurice
Lieux :
Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France), Cornebarrieu (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Maraussan (Hérault), Hérault (département), Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), Olonzac (Hérault), Haute-Vienne (département)