Petites et moyennes entreprises (PME) et petite et moyenne industrie (PMI). - Régime en vigueur aux États-Unis pour les aides fiscales aux exportations et aux investissements (1979) ; rapport sur le cautionnement mutuel et le financement des entreprises (1979) ; études du CNPF sur les abandons de créances (1982) ; situation du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises au regard de la provision forfaitaire pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme (1981) ; définition de l'année de création d'une PME (1979-1980) ; situation de la société Editions du Monde au regard du régime d'exonération prévu en faveur des PMI nouvelles (1981-1983), reprise d'un établissement en difficulté (1982-1983) ; abattement du tiers sur les bénéfices des PMI nouvelles (1979) ; proposition de déduction de la participation (1979) ; exonération (1978) : notes.

B-0070426/1

Législation fiscale.