Hélistations.- Chalon-sur-Saône, centre hospitalier W. Morey, hélistation réservée aux évacuations sanitaires, étude relative à sa création et mise en service, enquête sur les nuisances sonores et l'impact sur l'environnement : délibération du conseil d'administration du 26 avril 1996, arrêtés d'autorisation, avis des services consultés, accord du directeur du centre en vue de l'exploitation, plans de situation, de la toiture et de repérage des obstacles, notes (1996-1998). Donzy-le-Pertuis, implantation à usage privé et restreint sur une propriété au lieudit Mont Epinet, demande d'autorisation de création : observations, arrêtés (1980-1981).

3509 W 39

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)