Document d'archives : Lutte contre la spéculation immobilière, réglementation : compte rendu de réunion interministérielle, textes réglementaires.
Cote :
81 F 2202
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.125