Document d'archives : Projet de loi de finances pour 1989, préparation de la session budgétaire du Parlement Fiches de séance. - Fiches...
Titre :
Projet de loi de finances pour 1989, préparation de la session budgétaire du Parlement Fiches de séance. - Fiches supplémentaires ou reformulées pour le Sénat, ordre du jour et horaire des séances, tableau des permanences, correspondance avec la Direction générale des collectivités locales, les directeurs, directeurs généraux et les chefs de service, liste des thèmes abordés, fiches rectifiées, fiches par thèmes
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, budget, catastrophe naturelle, guerre d'indochine (1946-1954), prime, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, école de police
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, exécution budgétaire, indemnisation, préparation budgétaire