Document d'archives : 10/03/2005
Contenu :
1-5 : Exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié : dossiers de demandes d'agrément des associations haut-rhinoises instruits entre 1990 et 2002(1922-2002)
Cote :
2410W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Action Economique et de l'Emploi
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Action Economique et de l'Emploi
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 5
60
Observations :
Date de mise en ligne : 11/03/2005