Document d'archives : Du 12 mai 1903 au 5 janvier 1924
Contenu :
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A noter : les folios 333 et 334 sont manquants.
Cote :
623 E DEPOT 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, conseil municipal, organe délibérant, structure administrative