Document d'archives : Usages

Contenu :

Pièces relatives au procès entre Nicolas Mercier, marchand demeurant à Chailley, et l'abbaye de Pontigny au sujet de l'étendue et des dimensions de l'arpent des héritages situés à Chailley, qu'il tient à cens de ce monastère. Le dit Mercier, condamné par la prévôté de Chailley, et appelant par devant le bailliage de Sens, est accusé d'avoir coupé plusieurs feuillets dans le terrier de Chailley, que le greffier dudit bailliage a commis la maladresse de lui confier. Arrêt définitif du bailliage de Sens confirmant la sentence du juge de Chailley, et condamnant Nicolas Mercier à l'amende et aux dépens (1689-1692). Dossier contenant le procès intenté aux habitants de Chailley par les religieux de Pontigny afin d'établir et de faire estimer leur droit d'usage dans les bois communaux pour le chauffage du four banal de ladite localité (1690-1704). Arrêt de la Table de marbre confirmant purement et simplement une sentence des maîtres des eaux et forêts de Sens qui condamne les habitants de Chailley à fournir aux religieux de Pontigny la quantité de bois nécessaire au chauffage du four banal, ou tout au moins à délivrer un canton de leurs forêts suffisant pour le dit chauffage (1697). Assignation donnée par devant le maître particulier des eaux et forêts de Sens à la requête des moines de Pontigny aux habitants de Chailley d'avoir à comparaître pour l'estimation ou le cantonnement de ce droit d'usage, et à la fixation de l'indemnité à payer pour le chômage du four banal durant plusieurs années (1704).

Cote :

H 1465

Informations sur le producteur :

Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviareprise-0024Versant non identifié

Archives départementales de l'Yonne

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