Document d'archives : Comission départementale de sécurité.

Contenu :

Fonctionnement : rapports et délibérations du conseil général, notes, correspondance (1946-1955) ; réunions départementales et par arrondissements, nominations et activités : procès-verbaux de réunions, listes des membres, notes manuscrites, ordres de missions, états de frais de déplacements, correspondance (1946-1953) ; modalité de délivrance des cartes d'autorisations de fonctionner aux entreprises cinématographiques : bordereaux d'envois de timbres, timbres, notes manuscrites, correspondance (1950-1952) ; affaires particulières, infractions à la législation concernant les cinémas : correspondance (1950-1954) ; journées du cinéma, organisations et surveillance : rapports, correspondance, notes manuscrites (1950-1957).

Cote :

2037 W 7

Inventaire d'archives :

2037W

Ressources complémentaires :

FRAD031_2037W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • Comission départementale de sécurité.

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