Document d'archives : Secrétaire de mairie. - Démission : avis de procédure disciplinaire, procès-verbal de communication du dossier, correspondance...
Titre :
Secrétaire de mairie. - Démission : avis de procédure disciplinaire, procès-verbal de communication du dossier, correspondance (1931). Candidatures : correspondance (1931-1932).
Cote :
E-DEPOT 55 2K2
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
Informations sur le producteur :
producteur:
Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 1998-12-16 | Dépôt numéro via 1998-01738 Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible