Document d'archives : LEGISLATION DU TRAVAIL - GENERALITES<lb/>Législation du travail. - Demande d'envoi de tout règlement municipal concernant les...

Titre :

LEGISLATION DU TRAVAIL - GENERALITES<lb/>Législation du travail. - Demande d'envoi de tout règlement municipal concernant les ouvriers et gens de peine : lettre du sous-préfet.

Cote :

7 F 1

Inventaire d'archives :

7F - Travail

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

TRAVAIL

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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