Document d'archives : "Recueil par ordre de dates, des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêts de son conseil et du parlement, chambre des...
Titre :
"Recueil par ordre de dates, des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêts de son conseil et du parlement, chambre des comptes, cour des aydes, grand conseil, concernant le clergé, les finances, le commerce, les réglements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements, impositions quelconques, modifications ou suppressions d'icelles, avec une table alphabétique et une table des matières", année 1770, tome IV, à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule.
Cote :
41 ETP 338/10006
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle