Document d'archives : Droit d'évocation.
Contenu :
Requête des bénéficiers au Parlement, demandant qu'on les admette à introduire leurs causes devant la Cour en première instance, à cause de l'inimitié des juges du Présidial : le lieutenant général veut enlever aux bénéficiers la seigneurie de divers biens, et il a procédé par saisies ; la requête cite des débiteurs du chapitre parmi les conseillers au Présidial (27 mars 1607). - Lettres d'évocation générale pour les bénéficiers de Saint-Michel (septembre 1620). - Mémoire tendant à obtenir un privilège d'évocation générale pour les bénéficiers : les biens relevant des bénéfices sont pour la plus grande partie aux mains des gens du Parlement (sans date).
Cote :
G 2115
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Liasse.) - 2 pièces parchemin, 8 pièces papier.