Document d'archives : - Loi Verdeille / contentieux CEDH : convention européenne des droits de l'homme, doctrine, rapport, 1995-1996. - Associations...
Titre :
- Loi Verdeille / contentieux CEDH : convention européenne des droits de l'homme, doctrine, rapport, 1995-1996. - Associations communales de chasse agrées (ACCA). Loi Verdeille, contentieux CEDH : . Requêtes contre la France : Requête Avesque contre France 1994 . Requêtes Chassagnon, Petit, Lasgrezas, Montion, Dumont, et autres, 1992-1997.
Cote :
20050528/1
Inventaire d'archives :
Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).