Document d'archives : Gevingey. - M. Billet contre M. Mangin : reconnaissance de lieux litigieux (1857-1858). M. Arnaud, tuteur des enfants mineures...
Titre :
Gevingey. - M. Billet contre M. Mangin : reconnaissance de lieux litigieux (1857-1858). M. Arnaud, tuteur des enfants mineures Igonel, contre les époux Mouret : expertise d'une maison (1860). M. Julliard, plâtrier à Lons-le-Saunier, contre M. Thomas, propriétaire : règlement de comptes (1865-1886). Mlle Vincent contre MM. Jaillet et Buchot : vérification de lieux litigieux (1866). M. Chaumont, propriétaire, contre M. Michel, propriétaire : exécution de travaux de construction commune d'un escalier (1869).
Cote :
162J273