Église Saint-Germain-le-Vieux : envoi en possession, rapport d’experts (1791-1795).

Adjudication des deux maisons patrimoniales de ville et de campagne, 3 et 5 avenue des Triomphes. 1811.

Jardin du Palais-Royal, concession aux propriétaires riverains : imprimé 2 pages (1812).

« Note pour M. Berceon, notaire, intimé contre M. Chamon, jeune, appelant » relative à la construction de deux maisons rue Chamon, nos 8 et 12. 1837, 12 pages in-4°.

Société pour l’ouverture de passages couverts entre les rues Saint-Denis et Saint-Martin, parallèles aux dites rues, du boulevard à la place du Châtelet : projet Totain et Not, 1846.

« Propriétés à acquérir » : plans, coupes longitudinales.

Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris : plan de lotissement des terrains à vendre, entre l’hôpital Saint-Louis et la rue de l’Entrepôt.

Saint-Germain-en-Laye, cité Louis XIV, sur l’emplacement de l’Hôtel et du Parc de Noailles : lotissement, plan, 1838.

Ordonnance relative à la réintégration des communes dans leurs droits sur les biens communaux usurpés (23 juin 1819), 4 pages in-8°.