Document d'archives : Dossiers judiciaires : arrêts de la cour royale, procès-verbaux de la cour d'assises, requête du procureur du roi, acte...
Titre :
Dossiers judiciaires : arrêts de la cour royale, procès-verbaux de la cour d'assises, requête du procureur du roi, acte d'accusation, rapports, correspondance, requêtes du tribunal de 1ère instance.
Cote :
11 M 66
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable