1789, mai à 14 août : actes passés par-devant Jean-Joseph Mayeux.

1789, 15 à 30 août : actes passés par-devant Pierre-Charles Moine de La Versine.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.