Document d'archives : Estimation des biens de première origine : rapports d'estimation et de division faits par les experts des biens nationaux de...
Titre :
Estimation des biens de première origine : rapports d'estimation et de division faits par les experts des biens nationaux de première origine
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Les biens nationaux de première origine proviennent du patrimoine de l'Église depuis 1789, et les biens nationaux de deuxième origine ont été confisqués sur les émigrés et les condamnés politiques depuis 1792. Les rapports sont classés par années et par communes.
Cote :
Q 32-46