Document d'archives : Statut

Contenu :

Documents préparatoires et projets de décret. Juillet 1971-mars 1974.
Comptes rendus des réunions interministérielles. Septembre 1973-février 1974.
Notes de R. Bordaz à H. Domerg, janvier-mars 1974 ; notes d'H. Domerg au président de la République, novembre 1973-mars 1974.

Cote :

dossier 1

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